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La protection des renseignements personnels au sein de la clinique Allegria

En date du 22 septembre 2022, la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé commence graduellement  à entrer en vigueur, et ce, sur une période de trois ans. Cette loi touche notamment les normes de pratique des professionnels de la santé dans le secteur privé.

Comme entreprise privée offrant des services en santé mentale, nous aurons désormais les responsabilités suivantes:

  • Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.);
  • Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels;
  • Tenir des registres de communication des renseignements personnels;
  • Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels;
  • Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

D'autres mesures seront à mettre en place d'ici 2024.

Maïly Daigle, directrice générale
Responsable de la protection des renseignements personnels pour la clinique